Amendement n° AS68 de Mme Delphine Bagarry à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « désigner », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « trois personnalités qualifiées qui peuvent notamment être des représentants des usagers, des patients experts ou des étudiants. Ces personnalités participent avec voix consultative aux séances du directoire. »

L'exposé des motifs

Le Ségur de la Santé a montré la nécessité d’introduire, autant que possible, une plus grande démocratie sanitaire pour renforcer l’effectivité et la participation au soin. Or, en retirant les étudiants, qui sont pourtant des acteurs de la vie des hôpitaux, le Sénat ne répond pas à cet enjeu. Cet amendement propose de le corriger en réintégrant les étudiants et propose, de surcroît, de rajouter le… (extrait)