Amendement n° AS70 de M. Didier Martin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 15.

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale afin de maintenir la présidence de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) sous la responsabilité du directeur des soins et de ne pas l’intégrer dans les organes représentatifs. En effet, la CSIRMT est une instance de concertation professionnelle et de mise en œuvre op… (extrait)