Amendement n° AS78 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est composée de représentants des cadres de santé, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des aides-soignants. Elle est présidée par le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. » » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 11 et les alinéas 13 à… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver la place du directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans la coordination et le pilotage du projet de soins de l’établissement. La modification introduite par le Sénat en 1ère lecture prévoit l’élection par ses membres du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Ceci aurait pour conséqu… (extrait)