Amendement n° AS80 de Mme Aurore Bergé à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « après le mot : « prescripteur », sont insérés les mots : « ou la sage-femme prescriptrice » » les mots : « les mots : « ou par le médecin traitant » sont remplacés par les mots : « , par le médecin traitant ou la sage-femme ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. En effet, la précision introduite par le Sénat selon laquelle la prolongation de l’arrêt de travail est décidée par la sage-femme prescriptrice de l’arrêt de travail initial limite la portée de l’article, ce qui n’est pas souhaitable dans un objectif de confiance aux acteurs.