Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 6146-4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6146-4. - Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une entreprise de travail temporaire, en application de l’article L. 6146-3, ou avec un praticien pour la réalisation de vacations, en application du 2° de l’article L.… (extrait)
La suppression pure et simple de cet article en séance publique ne peut qu’interroger sur la volonté du Sénat de faire de la lutte contre les abus de l’intérim médical une priorité. Cet amendement rétablit donc cet article dans sa version issue de l’Assemblée nationale.