Amendement n° AS96 de Mme Stéphanie Rist à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, après le mot : « relatives », insérer les mots : « au directoire, » . II. - En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 6143-7-5, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains établissements volontaires de proposer des modalités de gouvernance innovantes.