Amendement n° AS106 de Mme Stéphanie Rist à l'article 9 ter a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l'article 9 ter A adopté en séance publique au Sénat. En effet, si une réflexion globale sur la place des élus locaux au sein de la gouvernance de notre système de santé est nécessaire, cet article n’est pas la bonne réponse à apporter à cette question. La présence du président du conseil régional - ou de son représentant - au conseil de surveillance de l’ensemble des établ… (extrait)