Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6146-1 est ainsi modifié : « a) Au début de la deuxième phrase du onzième alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice du premier alinéa de l’article L. 6146-1-1, » ; « b) L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 6146-1-1, le chef de pôle, en étroite collaboration avec le cadre supérieur de santé, favorise la concertation interne entre l… (extrait)
La rapporteure est défavorable à la grande majorité des nombreuses dispositions ajoutées par le Sénat à cet article 5, et notamment : - à la systématisation de la délégation de signature au chef de pôle ; - à l’obligation de créer des pôles inter-établissements au sein des GHT ; - au dernier mot donné au directeur d’établissement dans la nomination des chefs de service. Le présent amendement perme… (extrait)