Amendement n° AS113 de Mme Stéphanie Rist à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».

L'exposé des motifs

Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de directeur des soins sur la composition du directoire. Logiquement, cet amendement tire les conséquences de la position proposée par la rapporteure à l'article 6.