Amendement n° AS116 de Mme Stéphanie Rist à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143-2 est ainsi modifié : « a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par les mots : « , un projet social et un projet de gouvernance et de management » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement comprend un volet éco-resp… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit l’article 11 relatif au projet de management des établissements de santé, supprimé par le Sénat.