Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146-12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146-12. - Par dérogation aux articles L. 6144-1, L. 6144-2 et L. 6146-9, le directeur de l’établissement peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, après consultation du conseil de s… (extrait)
Le présent amendement rétablit l’article 6 dans sa version issue de l’Assemblée nationale en première lecture, à l’exception d’ajustements rédactionnels. Le Sénat a en effet prévu la dissociation du rôle de directeur des soins et de président de la CSIRMT, ce qui suscite la vive opposition des acteurs de terrain, et notamment des conférences nationales des directeurs de centres hospitaliers, des a… (extrait)