Rejeté.
I. - À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique, après avis du chef … (extrait)
L’article 5 insère un nouvel article L. 6146-1-1 au code de la santé publique. Cet article est important car il rétablit « le service » comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, alors qu’actuellement la structuration interne de prise en charge du malade au sein des pôles était laissée à la discrétion des établissements hospitaliers dont certains avaie… (extrait)