Amendement n° AS120 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10 de cet amendement, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique, après avis du chef … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement, travaillé avec la conférence des présidents d’université, prévoit la nomination conjointe du chef de service, par le directeur de l’établissement hospitalier, par le président de la commission médicale d’établissement et par le directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique. Il est important que la nomination de… (extrait)