Amendement n° AS49 de M. Michel Castellani à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « l’ensemble »

L'exposé des motifs

Par cohérence avec la rédaction de l'article 6, cet amendement a pour objectif de préciser que les établissements d'enseignement supérieur doivent publier l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances, et non pas seulement « des » indicateurs.