Amendement n° AS66 de Mme Valérie Six sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 335-12 du code de l’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements d’enseignement technologique et professionnel publient chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de favoriser la mixité au sein des établissements d’enseignement technologique et professionnel.