Amendement n° AS180 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « À l’exception de l’accès aux formations de fonctionnaire stagiaire ».

L'exposé des motifs

L’ensemble des dispositions mises en place pour assurer l’égalité femmes-hommes contiennent toujours en elle même des « marges de manoeuvre », des « évitements », qui permettent aux entreprises de se détourner de l’objectif final d’égalité. C’est le cas de l’index relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est le cas aussi par cette disposition créée par l’article 5. Nous proposons par … (extrait)