Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 214-7 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « mentionnées au premier alinéa de l’article L. 523-2 du code de la sécurité sociale ainsi que de personnes » ; « 2° Après le mot :« professionnelle », sont insérés les mots :« ou dans un parcours d’études supérieures ». »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à étendre le bénéfice de places réservées pour la garde d’enfant aux personnes souhaitant poursuivre leurs études pour leur permettre d’approfondir leur projet professionnel. L’article L. 214-7 du code de l’action sociale et des familles devrait permettre en pratique de garantir de… (extrait)