Adopté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « un an ».
La rédaction initiale de l’article 1 propose que ces dispositions entrent en vigueur deux ans après la publication de la loi « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ». Cet amendement propose de réduire ce délai à un an afin d’accélérer le délai de transition vers une égalité réelle des salariés.