Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 611-5 est ainsi modifié : « a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Veille à l’égal accès des étudiants de chaque sexe aux offres de stage et d’emploi. » ; « b) Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport précise la répartition des étudiants par sexe pour chacune des données qu’il présente. » ; « 2° Le chapitre premier du livre VI de la … (extrait)
Le présent amendement a pour objet de renforcer les obligations relatives à la parité dans l’enseignement supérieur et la recherche, particulièrement dans les domaines scientifiques et techniques dans lesquels trop souvent encore les femmes sont sous-représentées. Pour ce faire, cet amendement réécrit l’article 5 pour imposer des obligations de composition des jurys a minima de 30 % dans les forma… (extrait)