Amendement n° AS305 de Mme Céline Calvez sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 311-2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publient chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret, qui tiendront compte du référentiel du Plan d’action égalité professionnelle développé par le ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innov… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ d’action de l’article 5 au monde de la recherche, en demandant aux établissements publics de la recherche la publication d’indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Tout comme l’entend l’article 5, cet amendement a pour but d’objectiver les inégalités qui perdurent dans la recherche pour mettre en place des … (extrait)