Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le chapitre II bis du titre IV du livre Ier de la première partie est ainsi modifié : « a) L’intitulé du chapitre est complété par les mots : « et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes » ; « b) Il est complété par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 1142-11 - Dans les entreprises d’au moins mille salariés, l’employeur publie chaque… (extrait)
Cet amendement tend à mieux définir la notion de postes à forte responsabilité, initialement prévue par le dispositif. Le présent article vise à diversifier le vivier des cadres appelés à intégrer les comités exécutifs et de direction. La notion de 10 % de postes à forte responsabilité couvrait imparfaitement ce « top management ». C’est pourquoi, cet amendement propose de viser d’une part les cad… (extrait)