Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « II. - Sont considérés comme étant « à vocation d’insertion professionnelle » les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, dont le projet d’établissement et le règlement intérieur réservent au moins 30 % de leur capacité d’accueil à des enfants dont les… (extrait)
Le présent amendement vise à reconnaitre dans la loi l’existence des crèches « AVIP » et à en encourager la création.