Adopté.
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « II. - Sont considérés comme étant « à vocation d’insertion professionnelle » les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique, dont le projet d’établissement et le règlement intérieur réservent au moins 30 % de leur capacité d’accueil à des enfants dont les… (extrait)
Le présent amendement vise à reconnaitre dans la loi l’existence des crèches à vocation d’insertion professionnelle (crèches « AVIP ») et à en encourager la création. Imaginées en 2003 par la sociologue Mara Maudet puis développées dans la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, ces crèches permettent aux parents sans emploi de disposer d’un mode d’accueil pér… (extrait)