Adopté.
Le second alinéa de l’article L. 642-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d’ingénieurs veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité d’origine géographique et sociale et à la prise en compte de la situation de handicap au sein des écoles, des instituts, des universités, et des grands établissements dispensant des formations d’ingénierie. »
La Commission des titres d’ingénieurs (CTI), qui délivre les titres aux écoles, instituts, universités et grands établissements dispensant des formations d’ingénierie, joue un rôle important dans l’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs et d’ingénieures des établissements français en vue de leur accréditation à délivrer un titre « d’ingénieur diplômé » et peut donc agir sur l’… (extrait)