Amendement n° AS340 de Mme Coralie Dubost à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « l’ensemble »

L'exposé des motifs

L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Cet amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret. Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Cet amendement est ains… (extrait)