Amendement n° AS351 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « travail », insérer les références : « L. 168-1, L. 321-1, L. 333-1, L. 351-7, L. 361-1, aux 2° et 4° de l’article L. 431-1, L. 491-1 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer la référence : « L. 323-1 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer dans le dispositif les indemnités et prestations à l’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident de travail, à l’accompagnement en fin de vie ou encore à l’indemnisation d’un préjudice en raison d’une exposition aux pesticides pour les salariés du régime général