Amendement n° AS357 de Mme Carole Grandjean à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du huitième alinéa, après le mot : « concours » insérer les mots : « comportant trois membres ou plus ».

L'exposé des motifs

L’amendement de réécriture de l’article 5 prévoit que, lorsqu’un jury de sélection ou de concours est constitué pour l’accès aux formations dispensées par certains établissements d’enseignement supérieur, sa composition respecte une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe. Il s’agit d’une réelle avancée pour l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur. Toutefois, cette ob… (extrait)