Amendement n° AS369 de Mme Annie Chapelier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à raccourcir de deux à un an après la publication de la présente loi l’entrée en vigueur de l’obligation de publication de l’index d’égalité dans les établissements du supérieur et de la proportion minimale de 30 % de membres de chaque sexe dans les jurys de sélection ou de concours. Pour cette année, les sélections sont déjà en cours. Cet article a donc de facto un… (extrait)