Amendement n° AS371 de Mme Annie Chapelier à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dixième alinéa, après le mot : « année », insérer les mots : « l’ensemble ».

L'exposé des motifs

L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur. Ce sous-amendement vise à préciser que ces établissements doivent publier l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités… (extrait)