Amendement n° AS375 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dixième alinéa, après le mot : « année », insérer les mots : « l’ensemble ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à préciser que les établissements d’enseignement supérieur doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret. Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Ce sous-amendement est ainsi en cohérence avec ce qu… (extrait)