Rejeté.
I. - Au septième alinéa, substituer au taux : « 30 » le taux : « 40 ». II. - En conséquence, au quinzième alinéa, substituer aux mots : « le taux mentionné au second alinéa de l’article L. 1142-11 est remplacé par le taux : « 40 % » », les mots : « à l’article L. 1142-11, dans sa rédaction résultant du II du présent article, les mots :« permettre une représentation minimale de 30 % de chaque sexe », sont remplacés par les mots : « atteindre la parité ».
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser l’ambition de l’article et de l’amendement de la rapporteure en fixant la proportion minimale de représentation de chaque sexe parmi les postes à forte responsabilité à 40 % à cinq ans et à la parité à huit ans, contre 30 % et 40 % respectivement dans le texte actuel.