Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Pour les entreprises appartenant à un groupe d’au moins cinq mille salariés, le premier alinéa de l’article L. 1142-11 entre en vigueur à compter su 1er mars de la troisième année suivant l’année de publication de la présente loi. » II. - À l’alinéa 15, après les mots : « présente loi, » insérer les mots : « et pour les entreprises appartenant à un groupe d’au moins cinq mille salariés, à compter du 1er mars de la cinquième année suivant l’an… (extrait)
Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre d’une représentation équilibrée des sexes au sein des entreprises appartenant à un groupe d’au moins 5 000 salariés. Selon l’AFEP, les entreprises intégrés dans des groupes sont plus à même de mettre en œuvre cette mesure. Nous proposons donc d’accélérer le délai d’implantation pour celles-ci. Selon des données de l’Insee, il existe 287 grandes entr… (extrait)