Non soutenu.
Après le mot : « « démographiques », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « sont insérés les mots : « , socio-économiques, de capacités d’accueil adapté » ; ».
Cet article concerne les mineurs non accompagnés (MNA), qui sont pour la plupart étrangers et dont certains connaissent des conditions sanitaires et psychologiques difficiles. Ainsi le critère de la capacité d’accueil adapté est primordial, a fortiori lorsque le projet de loi vise à restreindre au maximum les hébergements en hôtels ou structures hôtelières.