Non soutenu.
À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot : « enfants » le mot : « mineurs ».
Si tous les enfants sont des mineurs, tous les mineurs ne sont pas ou plus des enfants. Pourtant ce texte s’adresse à tous les individus mineurs. Ainsi cet amendement vise à donner à ce projet de loi un titre plus en adéquation avec son contenu.