Amendement n° AS31 de Mme Cathy Racon-Bouzon à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « , dans un délai n’excédant pas deux jours, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger les mineurs, dès leur repérage et jusqu’à ce qu’intervienne la confirmation de leur minorité et de leur isolement. Laisser ces mineurs sans repère et sans toit est une mise en danger que nous ne pouvons plus tolérer. En effet, certains départements, comme les Bouches-du-Rhône, doivent répondre à un afflux, en forte augmentation ces dix dernières années, de jeunes se … (extrait)