Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf urgence, toute suspension d’agrément après transmission d’informations préoccupantes telles que définies par l’article L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles est précédée d’une enquête de terrain par les personnes désignées à l’article L. 226-2-1 du même code. » ; ».
Cet amendement vise à rendre obligatoire une enquête minimale avant le retrait d'un agrément. "Du jour au lendemain, on est venu la chercher. J'y étais attaché à cette petite. Quand ils sont venus, évidemment, elle s'est mise à pleurer, à hurler. A tel point, que lorsqu'elle est arrivée au foyer, ils m'ont appelé pour que je vienne la calmer, alors qu'ils venaient de me la retirer. Je leur ai dit … (extrait)