Amendement n° AS183 de M. Jean-Michel Clément à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après les mots : « au regard », insérer les mots : « du référentiel défini par le département, ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’exonérer les départements ayant d’ores et déjà construit et adopté un référentiel d’évaluation des situations de danger et de risque de danger, à utiliser le référentiel mis en ligne par la HAS. En effet, qu’adviendra-t-il des référentiels déjà existants et utilisés par un certain nombre de départements, à l’instar du CREAI ? S’il peut être pertinent de proposer un… (extrait)