Adopté.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 222-5-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée : 1° Après la référence : « L. 222-5, », sont insérés les mots : « au plus tard » ; 2° Après le mot : « parcours », sont insérés les mots : « , l’informer de ses droits ».
Cet amendement reprend l’article 5 ter de la proposition de loi de l’ancienne députée Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie qui a été adoptée le 7 mai 2019 par l’Assemblée nationale. Tous les acteurs de l’aide sociale à l’enfance insistent sur la nécessité d’avancer l’entretien de préparation à l’autonomie, prévu un an avant la maj… (extrait)