Amendement n° AS331 de Mme Isabelle Valentin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « parcours », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222-5-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigée : « , envisager les conditions de son accompagnement vers l’autonomie et l’informer des mesures qui seront prises pour le soutenir jusqu’à ses vingt-cinq ans et des dispositifs sociaux dont il peut bénéficier ».

L'exposé des motifs

La France s’honore à protéger les mineurs en situation de vulnérabilité face aux drames et aux accidents de la vie. Ainsi, parce que le bien-être d’un enfant n’a pas de prix, des politiques publiques à la fois complexes et ambitieuses ont été mises en place par l’État et les collectivités locales. Toutefois, force est de constater que ces politiques publiques comportent encore certaines failles, a… (extrait)