Amendement n° AS343 de Mme Caroline Janvier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « exceptionnel, » insérer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter dans le temps la dérogation prévue à l’interdiction de placement de mineurs dans des hôtels, des résidences hôtelières ou dans des établissements chargés de les accueillir lors des congés ou des loisirs. Cette limitation vise à s’assurer que cette dérogation prévue pour des situations d’urgence ne devienne pas une échappatoire pour contourner l’objectif principal de l… (extrait)