Amendement n° AS417 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au troisième alinéa de l’article 375-3 du code civil, après la deuxième occurrence du mot : « un », sont insérés les mots : « ou plusieurs ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient proposer la pluralité des tiers digne de confiance. Il s’agit ici de pouvoir évoquer la question des parrainages mis actuellement en œuvre par certaines associations.