Amendement n° AS423 de Mme Annie Vidal sur avant l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre II, après le mot : « contre », insérer les mots : « les maltraitances et ».

L'exposé des motifs

Les maltraitances auxquelles les enfants peuvent être soumis recouvrent des réalités complexes, sur lesquelles il leur est souvent difficile de poser des mots. Au-delà des violences physiques et visibles, un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, de la part d’un proche ou d’un professionnel, peut compromettre ou porter atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondame… (extrait)