Rejeté.
L’article L. 116-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 116-2. - L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et de garantir un accès équitable sur l’ensemble du territoire, en luttant contre les situations de maltraitance. Une situation de maltraitance intervient lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’a… (extrait)
Depuis 2018, la Commission nationale pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance travaille sur un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité qui soit transversal et inclusif. Les enfants, les personnes malades, âgées, ou handicapées, sont parfois dans des situations de fragilité qui les rendent vulnérables aux maltraitances. En m… (extrait)