Amendement n° AS426 de Mme Annie Vidal à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « maltraitance », insérer les mots : « , qu’ils soient d’origine individuelle, collective ou institutionnelle, au sens du vocabulaire partagé établi par la Commission nationale pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les maltraitances d’origine individuelle, mais également collective et institutionnelle, dans la stratégie de maîtrise des risques de maltraitance dans les établissements, services et lieux de vie sociaux et médico-sociaux qui peuvent accueillir des enfants. En effet, la maltraitance n’est pas toujours un acte individuel, conscient et volontaire, mais peut être le ré… (extrait)