Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 221-4 du code de l’action sociale et des familles, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas mentionné au 2° de l’article 375-3 du code civil, un référent de l’aide sociale à l’enfance, en l’absence de mesure d’assistance éducative, informe et accompagne le membre de la famille ou la personne digne de confiance à qui l’enfant a été confié. Il est également chargé de la mise en œuvre du projet… (extrait)
L’article L. 221-2-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un référent de l’aide sociale à l’enfance sera désigné, en l’absence de mesure d’assistance éducative, en cas d’accueil durable de l’enfant chez un tiers bénévole. Cette mesure permet actuellement à la personne qui accueille l’enfant d’être accompagnée et soutenue en cas de questionnements ou de difficultés. La désignation… (extrait)