Amendement n° AS430 de M. Didier Martin à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Elle est assortie d’un accompagnement adapté à la situation du mineur, en application de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’accompagner le mineur lorsque ce dernier est hébergé à titre dérogatoire dans un hôtel, afin d’améliorer sa prise en charge. Comme le rappelle le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur « L’accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance », l’he… (extrait)