Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « maltraitance », insérer les mots : « , au regard du vocabulaire partagé établi par la Commission nationale pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, ».
Cet amendement prévoit que les établissements et les services accueillant des enfants s’appuient sur le vocabulaire partagé de la Commission nationale pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, pour définir leur politique en la matière dans leur projet d’établissement ou de service. Le vocabulaire partagé établi par la Commission nationale repose sur une dém… (extrait)