Amendement n° AS436 de Mme Monique Limon sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 8° de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Veiller à l’accès aux soins et à la continuité des soins pour les enfants confiés, en particulier lorsqu’ils sont en situation de handicap, et assurer la coordination entre le service et les professionnels des établissements et services de santé et médico-sociaux chargés de la prise en charge et du suivi de ces enfants. »

L'exposé des motifs

La situation des enfants en situation de handicap et pris en charge par l’aide sociale à l’enfance est particulièrement difficile car leur situation multiplie de manière significative le nombre d’acteurs et de dispositifs appelés à intervenir auprès d’eux. Le défenseur des droits constatait dans un rapport de 2015 consacré à ces enfants, que leur fragilisation extrême, ainsi que celle de leur fami… (extrait)