Amendement n° AS444 de Mme Monique Limon sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 222-5-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222-5-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 222-5-2-1. - Si la situation du jeune le justifie, une prestation d’aide à domicile prise en application de l’article L. 222-2 peut être proposée au jeune par le président du conseil départemental. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit qu’une aide à domicile puisse être accordée au jeune majeur, notamment à l’issue de l’entretien entre le jeune et son ancien référent, après sa sortie du dispositif de l’aide sociale à l’enfance. L’aide à domicile est un accompagnement également proposé aux jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance, mais insuffisamment mobilisé aujourd’hui.