Amendement n° AS453 de Mme Florence Provendier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « réalisée », insérer les mots : « pour une durée d’un mois maximum ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel de la dérogation en : inscrivant dans la loi un âge seuil de 16 ans en dessous duquel il n’est pas possible, même en pour répondre à des situations d’urgence ou assurer la mise à l’abri des mineurs d'appliquer la dérogation. Aucun enfant ne devrait séjourner à l’hôtel et encore moins quand il à moins de 16 ans ; limitant à un mois la possib… (extrait)